1 – Toute commande écrite implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente et en particulier la clause de réserve de propriété, paragraphe 11 ci-dessous. Aucune des clauses portées sur le bon de commande ou sur la correspondance de l’acheteur ne peut y déroger sauf stipulation et acceptation écrites de la part du vendeur.

2 – Aucune indemnisation ne peut être exigée en cas de retard dans la livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande.

3 – Les prix et renseignements techniques et dimension portés sur les tarifs ou le site internet n’engagent pas le vendeur qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications. Le vendeur n’est lié par les engagements pris avec l’acheteur que sous réserve de confirmation écrite de sa part.

4 – Les prix s’entendent  TTC, hors  frais de port. départ de l’adresse d’Avantage Service en Euros sauf arrangements spéciaux confirmés par écrit par le vendeur.

5 – Toutes les opérations de transport, assurance, droit de douane, manutention, amenés à pied d’œuvre, sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier le matériel à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu ses recours contre le transporteur, même si l’expédition est faite par le vendeur, celle-ci est faite en port dû et dans tous les cas sous la responsabilité de l’acheteur.

6 – Sauf indication contraire confirmée par écrit par le vendeur, les paiements s’effectuent au siège du vendeur au comptant, net et sans escompte. Les intérêts, au taux de 1,5% par mois courent de plein droit à partir de la date de la facture. Un incident de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des factures et l’annulation des livraisons en cours.

7 – Les emballages spéciaux ou pour des quantités importantes feront l’objet d’une facturation séparés.

8 – Il est de convention expresse que la garantie du vendeur est strictement limitée à la fourniture du matériel livré et que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation à l’initiative de l’acheteur tels que manque à gagner. Cette garantie ne s’applique pas aux incidents relevant de l’usure normale du matériel ou provenant de la négligence ou d’une mauvaise utilisation du matériel de la part de l’acheteur. Toute intervention autre que celle du vendeur sur l matériel entraîne la rupture de la garantie.

9 – Le vendeur conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet du contrat jusqu’au paiement intégrale du prix facturé. Le droit de revendication du vendeur porte tant sur ces équipements que sur leur valeur même si ceux-ci ont été revendus ou intégrés.

10 – Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’accident survenant lors de l’utilisation du matériel vendu.

11 – A défaut d’accord amiable, tout litige relèvera du doit français et sera ma compétence exclusive des tribunaux de Créteil.